Ces conditions générales régissent les prestations de création, d'hébergement et de maintenance de sites web vitrine fournies par Sebastian Savidan, entrepreneur individuel, sous le nom commercial DirectWeb (directweb.ch), ci-après « le prestataire », à ses clients, ci-après « le client ».
Le contrat prend effet dès accord entre les parties sur l'offre choisie et le versement de l'acompte de mise en route. Le paiement de toute facture émise par le prestataire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le prix, la formule choisie (mensuelle, annuelle ou 3 ans) ainsi que les éventuelles options (réservation en ligne, adresses email supplémentaires, logo sur mesure, page additionnelle, profil Google Merchant) sont ceux indiqués dans l'offre transmise au client, et repris sur la facture. Un acompte de mise en route est versé à la conclusion du contrat ; le solde est ensuite facturé selon la formule choisie.
Les factures sont payables par virement bancaire au moyen du QR suisse joint, dans un délai de 30 jours.
Le client transmet les textes, images, logos et autres éléments nécessaires à la réalisation du site. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments et répond seul de leur exactitude, de leur légalité et des droits de tiers éventuels.
Après réception du formulaire d'informations rempli par le client, le prestataire livre une première version du site. Le client la valide ou demande des modifications ; deux allers-retours de modifications sont inclus dans la mise en route. Au-delà, toute modification supplémentaire est facturée 150 CHF par heure, minimum 1 heure. Une refonte substantielle demandée après la mise en ligne peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le nom de domaine, l'hébergement, la maintenance technique et une adresse email sont inclus dans l'abonnement mensuel, de même qu'un accès à un portail d'administration permettant au client de réaliser lui-même des modifications courantes sur son site. Le prestataire met tout en oeuvre pour assurer un service continu, sans garantir une disponibilité absolue (maintenance, pannes de tiers, force majeure).
Le contenu fourni par le client (textes, images, logo) reste sa propriété ; il en récupère une copie en fin de contrat. Le nom de domaine reste la propriété du prestataire ; il peut être transféré au client moyennant des frais administratifs. Le prestataire conserve par ailleurs les droits sur le code, les gabarits et les outils qu'il a développés.
La formule mensuelle est sans engagement de durée et résiliable à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Les formules annuelle et 3 ans engagent le client pour la période choisie ; elles se renouvellent tacitement pour une durée identique, sauf résiliation notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance.
Le prestataire répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour dommage indirect, perte de gain ou de données est exclue dans la mesure permise par le droit suisse.
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), uniquement aux fins de l'exécution du contrat, et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire au service (hébergeur, facturation).
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for judiciaire exclusif est à Morges.